Mentions légales

1 — Éditeur du site

Le site et la plateforme Progressive Pulse sont édités par :

SARL VPTC
Forme juridique : SARL
Siège social :
5 route du Buchet Haut
38660 Saint-Marie-d'Alloix
France

Email : support@picqtures.fr

Directeur de la publication : le représentant légal de la société SARL VPTC.

2 — Hébergement

Le site et la plateforme Progressive Pulse sont hébergés par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis

Site : https://vercel.com

Certaines données peuvent également être hébergées chez des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service (bases de données, authentification, envoi d’emails, paiement).

3 — Propriété intellectuelle

L’ensemble du site Progressive Pulse, incluant notamment :

• la structure
• le design
• les logos
• les textes
• les graphismes
• le code et l’outil logiciel

est la propriété exclusive de la société SARL VPTC ou fait l’objet d’une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée pourra constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4 — Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la société VPTC s’engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs de la plateforme Progressive Pulse.

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• la gestion des comptes utilisateurs
• le fonctionnement du service
• la création et le suivi des dossiers
• la sécurité de la plateforme
• la facturation

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation du traitement

Toute demande peut être adressée à :
support@picqtures.fr

Pour plus d’informations, les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

5 — Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur Progressive Pulse.

Toutefois, la société VPTC ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, de bugs ou d’interruptions techniques.

La société VPTC ne pourra être tenue responsable :

• d’une interruption temporaire du service
• d’un dysfonctionnement technique
• d’une utilisation incorrecte de la plateforme
• des informations ou contenus publiés par les utilisateurs
• des relations commerciales entre les utilisateurs et leurs propres clients

6 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de la société SARL VPTC seront seuls compétents.