Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la plateforme Progressive Pulse sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par la société SARL VPTC, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

SARL VPTC
5 route du Buchet Haut
38660 Saint-Marie-d'Alloix
France

Email : support@picqtures.fr

2 — Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées dans le cadre de l’utilisation de Progressive Pulse sont notamment :

• nom
• prénom
• adresse email
• numéro de téléphone
• profession
• informations de connexion
• données liées aux dossiers créés
• documents partagés via la plateforme
• données techniques et journaux d’activité

Certaines données peuvent concerner les clients finaux des utilisateurs professionnels lorsque ces derniers utilisent la plateforme pour gérer leurs dossiers.

3 — Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• fournir le service Progressive Pulse
• gérer les comptes utilisateurs
• permettre la création et le suivi des dossiers
• assurer la sécurité de la plateforme
• prévenir la fraude et les usages abusifs
• améliorer le service et ses fonctionnalités
• assurer le support utilisateur
• respecter les obligations légales et réglementaires

4 — Base légale

Les traitements réalisés reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur
• l’intérêt légitime de la société VPTC
• le respect d’obligations légales
• le consentement, lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable

5 — Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant toute la durée d’utilisation du service
• puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables, fiscales et probatoires

Les données peuvent être supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

6 — Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs besoins respectifs, à :

• la société VPTC
• ses prestataires techniques dûment habilités
• les prestataires d’hébergement, d’authentification, d’emailing ou de paiement utilisés pour faire fonctionner le service
• les autorités administratives ou judiciaires, lorsqu’une telle communication est requise par la loi

7 — Sécurité

La société VPTC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque pour les personnes concernées, la société VPTC notifiera cette violation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

8 — Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité, lorsque applicable
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente

Toute demande peut être adressée à :
support@picqtures.fr

9 — Politique relative aux données des clients des utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, les utilisateurs professionnels peuvent traiter des données relatives à leurs propres clients.

Dans ce cadre :

• l’utilisateur professionnel agit en qualité de responsable de traitement
• la société VPTC agit en qualité de sous-traitant technique

L’utilisateur garantit disposer de la base légale nécessaire pour collecter, traiter et transmettre ces données via la plateforme.

10 — Accord de traitement des données (DPA simplifié)

Dans le cadre de son rôle de sous-traitant, la société VPTC s’engage à :

• traiter les données personnelles uniquement sur instruction documentée de l’utilisateur responsable de traitement
• mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées au regard des risques
• notifier sans délai indu toute violation de données dont elle aurait connaissance, dans les conditions prévues par la loi
• veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité

L’utilisateur, en sa qualité de responsable de traitement, garantit :

• disposer du droit de traiter les données transmises
• informer ses propres clients et personnes concernées du traitement de leurs données
• répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées lorsqu’elles relèvent de sa responsabilité

11 — Transferts et sous-traitants techniques

La plateforme peut s’appuyer sur des prestataires techniques tiers nécessaires à son fonctionnement, notamment pour l’hébergement, l’authentification, l’envoi d’emails ou le traitement des paiements.

Lorsque des transferts de données hors de l’Union européenne sont susceptibles d’intervenir, ils sont encadrés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable.

12 — Cookies et traceurs

La plateforme peut utiliser des cookies ou traceurs techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des traceurs soumis au consentement de l’utilisateur.

Un bandeau d’information ou de gestion des préférences peut être mis en place à cet effet.

13 — Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.